Refondation de l'école de la république
(Article 27 bis)

Sur cet amendement comme sur les autres amendements déposés à l'article 27 bis, qui reposent sur la même philosophie, j'aurai le même avis : un avis défavorable. Comme l'a souligné M. le ministre, un long travail a eu lieu dans notre assemblée puis au Sénat, un travail fructueux ainsi que M. Le Fur l'a lui-même reconnu puisqu'il a indiqué que ...

Nous avons déjà eu longuement ce débat en première lecture : mêmes arguments, même avis défavorable.

Après M. le ministre, je veux expliquer mon attitude, qui n'a rien d'irrespectueuse à votre égard, chers collègues de l'opposition. Je suis étonné que ces amendements, qui ne sont pas nouveaux et que nous avons déjà discutés en première lecture, n'aient pas été déposés en deuxième lecture, en commission. Nous aurions pu avoir un débat de fond ...

Monsieur Hetzel, nous sommes au Parlement, pas dans une cour de récréation ! Nous avons évité le pire car, avec l'immense talent qu'on lui connaît, M. Le Fur aurait pu nous présenter un amendement sur la Bourgogne, un autre sur la région PACA, un autre encore sur l'Aquitaine, etc. On voit donc quel est le but de cet amendement. Aussi émets-je ...

Après cette discussion, voilà peut-être un amendement qui pourra nous réunir autour d'une rédaction commune. Si j'ai bien compris, les préoccupations des uns et des autres ne sont pas si éloignées sur le fond. L'alinéa 2 de l'article 27 bis est ainsi rédigé : « Les professeurs sont invités » ce qui pose apparemment quelques problèmes à Mme B...

Sans aller à l'encontre de cette rédaction, mais pour la sécuriser et éviter tout risque d'inconstitutionnalité, je propose la rédaction suivante : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs » nous commençons par mentionner l'importance de l'accord des parents, ou des jeunes le cas échéant ,...

Quel est le but de cette nouvelle rédaction, monsieur Molac ? Il ne s'agit pas d'une modification de fond et d'empêcher de recourir aux langues régionales. C'est, au contraire, de permettre ce recours en toute sécurité. Puisqu'il s'agit de langues régionales et que la langue française est la seule langue officielle de la République, cet enseign...

C'est le même raisonnement qui me conduit à refuser les deux sous-amendements qui visent à supprimer l'autorisation des parents, et qui du coup remettent en cause l'aspect facultatif de l'enseignement des langues régionales, ce qui est anticonstitutionnel. Avis défavorable donc.

Pour clore le débat, au moins sur l'amendement car le débat sur les langues régionales est loin d'être clos, je le crains, il s'agit bien ici de l'enseignement des langues, pas uniquement des aspects culturels le texte est clair à cet égard. Le problème de l'enseignement des langues régionales se pose par rapport à la langue française. De la ...

C'est ce qui explique le caractère nécessairement facultatif e cet enseignement. S'agissant des options, monsieur Hetzel, votre exemple en la matière n'a rien à voir car une option est un choix personnel.

Avec votre proposition, qui retire au demeurant la possibilité aux parents de donner leur avis, c'est l'enseignant qui va imposer une langue aux élèves. Dans ce cas, la langue régionale deviendrait obligatoire, donc anticonstitutionnelle. CQFD !

Avis défavorable, même si c'est Marignan ! (L'amendement n° 1515, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Exactement ! Défavorable donc. (L'amendement n° 1523, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 bis, amendé, est adopté.)