Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie moi aussi, monsieur le ministre, de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. J'ai bien conscience de l'enjeu, mais j'ai conscience aussi des difficultés techniques qu'entraîne cet amendement. Il faudra en effet reconfigurer l'ensemble des services qui délivrent ces fameux numéros de TVA et voir dans quelles conditions ces...
