Liberté de choisir son avenir professionnel

… au point de dire qu'on devrait revoir la forme de l'hémicycle. Supportez que, contrairement à cette majorité, nous ne soyons pas des sectes et qu'il nous arrive d'être ponctuellement d'accord : contrairement à vous, ce n'est pas l'étiquette politique d'une proposition qui nous importe mais bien son contenu.

On comprend bien que tout ce qui ne vient pas de la République en marche est inacceptable pour vous mais supportez que nous, nous ne fonctionnions pas de cette manière.

À l'instar de l'ensemble du projet de loi, l'article 1er fait croire à une avancée pour les salariés du pays alors qu'il n'en est rien. À l'image de l'ensemble du texte, il est un outil de communication qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits, alors qu'il fait reculer dans le même temps ceux qui existent déjà. Instauré en 2015, le com...

Quand on entend le Gouvernement parler de simplification, il faut se méfier : au cours de cette première année de la législature, ce mot a souvent signifié le recul des droits sociaux. Ici, nous vous avons démontré que la conversion des heures en euros aboutit de fait à une diminution des droits en vigueur. Une fois de plus, vous allez laisser...

Nous avons déjà expliqué que, pour nous, le problème du chômage de masse s'explique avant tout par la pénurie d'emplois. La formation professionnelle est bien sûr au coeur de nos préoccupations mais ne nous semble pas représenter le levier principal pour lutter contre ce problème. Néanmoins elle doit permettre aux salariés de se former pour rép...

Madame la ministre, souvenons-nous de l'été dernier. Vous posiez le premier acte du scénario : les ordonnances travail. Elles furent le point culminant de l'opération de déconstruction d'un document patiemment établi : le code du travail. Leur intitulé ? « Pour le renforcement du dialogue social ». Il est vrai qu'à part quelques fausses notes, ...

Il existerait également, nous dites-vous, un problème de fraude aux allocations-chômage, mais vous ne pouvez pas soutenir cette affirmation quand on compare son montant à celui de la fraude aux cotisations patronales – et je n'évoque même pas le recouvrement. Votre texte vise également à alléger les obligations des entreprises en matière de tr...

Je soutiens l'amendement défendu par M. Dharréville car, oui, permettre aux établissements d'enseignement supérieur de dispenser des formations privées sans délivrance de diplômes est une privatisation larvée. Appelons un chat un chat ! Assumez ce que vous proposez. Une telle privatisation en règle ne correspond pas à notre vision de la formati...

L'ONISEP dispose de la base de données la plus large sur l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Chaque année, son site est visité 53 millions de fois : il s'agit d'une véritable mine d'informations pour les parents et pour les élèves. Le Gouvernement prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP ainsi que le trans...

C'est la loi du 11 octobre 1946 qui rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises : elle associe à sa gestion les comités d'entreprise tout juste créés. L'ordre des médecins, qui avait traversé la guerre sans encombre, a empêché que les médecins du travail ne se chargent des soins et viennent ainsi concurrencer la médecine...

Cet article est une régression majeure pour les droits des apprentis. Alors que ce projet de loi devait apporter plus de sécurité et de nouveaux droits aux travailleurs, le Gouvernement trahit son engagement, continuant au contraire à déréguler le droit du travail. Par cet article, il s'attaque directement aux plus jeunes d'entre les travaille...

Quant à la journée quotidienne de 8 heures, elle a été obtenue en 1919, preuve, s'il en fallait une, de la régression que vous opérez. Par ailleurs, cette augmentation du temps de travail va à rebours de la nécessité d'un meilleur partage du travail entre les actifs, nous l'avons rappelé maintes fois. Lors des auditions qui ont préparé l'exame...

Vous prévoyez de limiter, voire de supprimer la tutelle des pouvoirs publics sur les centres de formation d'apprentis. Pire, vous envisagez même de confier leur gestion aux entreprises. L'État offrirait ainsi au privé un outil de formation uniquement destiné à satisfaire les besoins immédiats de celui-ci, sans prise en compte de l'intérêt génér...

Je viens de prendre notre collègue Sylvain Maillard en flagrant délit de fake news – même si la loi réprimant cette infraction n'est pas encore votée. Non, cher Sylvain Maillard, que cela soit entendu une fois pour toutes, La France insoumise n'est pas contre l'apprentissage. Vous l'avez dit deux fois, donc je vais le répéter, pour être sûr d'a...

… contrairement à nombre de celles et ceux que j'ai entendu parler abondamment de l'apprentissage, qui n'y connaissent à peu près rien, qui n'y ont pas été formés non plus qu'aucun membre de leur famille, et qui n'y enverraient certainement pas leurs propres gamins. L'emploi que j'occupais avant d'être élu était directement issu de mon apprenti...

Vous dites que la réglementation du travail des apprentis doit être assouplie pour faciliter potentiellement l'embauche. À cet égard, il serait intéressant de déterminer quelle proportion d'apprentis a été effectivement embauchée par l'entreprise dans laquelle ils ont été formés. Dans ma promotion de trente-cinq apprentis, nous avons été à pein...

En l'état actuel du droit, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois. Passé ce délai, la rupture du contrat peut être prononcée par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquement répété de l'une des parties à ses obligations. Le droit actuel est donc parfaitement...

Le premier article du projet de loi est finalement à l'image de l'ensemble : un outil de communication gouvernementale, qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits mais qui se traduit en fait par le recul des droits existants. L'article dont nous discutons concerne le compte personnel de formation. Sa mise en place, en 2015, était déjà in...

Madame la ministre, vous êtes douée, je dois le dire : comme pour les ordonnances relatives au dialogue social, vous parvenez à culpabiliser ceux qui mettent en évidence les travers de votre loi, en leur disant que ce sont eux qui ne font pas confiance aux salariés, car, comme pour les ordonnances, les salariés sont capables de faire valoir leu...

Celles et ceux de nos collègues qui auront trouvé la motion de rejet préalable du président Mélenchon sombre ou triste ne l'ont soit pas écoutée, soit pas correctement entendue. C'est tout le contraire ! C'est l'enthousiasme d'une vision à long terme, qui impose de voir sous un autre prisme que celui de l'employabilité immédiate la formation pr...