Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

167 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 1645 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce bilan est réalisé, dès le début de la mesure, pour tous les enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement est porté par l’UNIOPSS. Il vise à préciser que tous les enfants entrant da...

24/10/2019 — Amendement N° 1635 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Cet amendement est proposé par l’association APF France handicap et par l’UNIOPSS. Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une cont...

23/10/2019 — Amendement N° 1640 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IVter de l’article L. 313‑12, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’activité de l’établissement ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque la structure fonctionne en accueil t...

23/10/2019 — Amendement N° 1604 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter l’alinéa 64 par les mots : « ainsi que les dépenses pour l’acquisition des brevets ayant permis la commercialisation des médicaments concernés. Exposé sommaire : La recherche en matière de santé s’appauvrit. De plus en plus, les budgets (y compris les subventions publiques) sont consacrés à l’achat de produits brevetés, et ce au dé...

23/10/2019 — Amendement N° 1601 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « ainsi que les contributions financières dédiées à la recherche et au développement du produit de santé concerné, y compris les subventions ou contributions publiques, financières ou de compétences ». Exposé sommaire : La loi Pacte a favorisé la porosité entre le la recherche publique et la recherche pri...

23/10/2019 — Amendement N° 1600 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « les volumes de vente, les prix d’achat des principes actifs et des excipients, les marges des intermédiaires ainsi que les subventions publiques reçues ». Exposé sommaire : La transparence sur le monde du médicament doit être totale, afin de permettre une régulation de ce secteur dans l’intérêt général....

23/10/2019 — Amendement N° 1598 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « Parallèlement à cette pénalité, doit systématiquement être considéré le recours possible à la licence d’office prévu à l’article L. 613‑16 du code la propriété intellectuelle. » Exposé sommaire : L’absence de transparence doit faire l’objet de sanctions d’une part, mais aussi d’une capacité de ...

23/10/2019 — Amendement N° 1507 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement est porté par l’AFP France Handicap. Il étend la dérogation de la désindexation de certaines prestations sociales aux allocataires de l’AAH à l’instar de ce qui est prévu pour d...

23/10/2019 — Amendement N° 1501 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Déjà l’an dernier, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement baissait en-dessous de l’inflation : l’ensemble des retraites, le minimum contributif et le minimum de réversion, l’ensemble des prestations familiales, les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la majoration pour...

23/10/2019 — Amendement N° 1492 au texte N° 2296 - Article 49 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux alertes de différents syndicats et collectifs : « maternels en colère », la Sap CGT, FO-FGTA. Ils demandent la suppression de la disposition qui les contraint à indiquer les différentes disponibilités d’accueil sur le site de la CAF, afin d’optimiser l’accueil qu’il...

23/10/2019 — Amendement N° 872 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. » Exposé sommaire : L’épuisement professionnel ou le « burn out » constitue un vrai fléau, sous-estimé, et non pris en compte de façon pertinente au titre des accident...

23/10/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts pour les finances sociales des effets sanitaires indirects et directs de la faiblesse de l’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie quant aux besoins réels des établissement public...

23/10/2019 — Amendement N° 678 au texte N° 2296 - Article 59 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,6 » le montant : « 73,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 84,2 » le montant : « 94,2 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tab...

23/10/2019 — Amendement N° 676 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La suppression de la modulation des indemnités journalières - versées dans le cadre de l’application du régime du « travail léger » - en fonction de la composition familiale constitue une régression importante, à laquelle nous souhaitons vivement nous opposer.

23/10/2019 — Amendement N° 675 au texte N° 2296 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les coûts induits pour la sécurité sociale d’un montant si faible d’indemnisation de l’incapacité de travail de longue durée. Ce rapport identifie notamment les coûts induits au niveau de la santé du fait de la p...

23/10/2019 — Amendement N° 674 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – La section 2 du chapitre 5 du titre 1er du livre 8 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’ASPA est une allocation servie...

23/10/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur le nombre de places existantes au sein des dispositifs d’accueil des jeunes enfants rapportés au nombre de jeunes enfants. Il évalue le coût du financement par la sécurité sociale des places manquantes pour satisfaire l’e...

23/10/2019 — Amendement N° 672 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge par le fonds d’indemnisation des personnes ayant subi une exposition environnementale, notamment les riverains atteints d’une pathologie liée à...

23/10/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2296 - Article 45 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 54, insérer les dix alinéas suivants : « V. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’assurer l’extension du dispositif du présent article aux personnes en recherche d’emploi mentionnées à l’article L. 5411‑1 du code du travail, ainsi que d...

23/10/2019 — Amendement N° 668 au texte N° 2296 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Substituer aux alinéas 7 à 12 l’alinéa suivant : « 2° L’article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale est abrogé ; » Exposé sommaire : Le calcul de l’efficacité du « contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins » est fondé, dans son calcul, par la mise en concurrence des établissements entre eux. Que le CAQES foncti...