Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier

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Je vous remercie, madame la ministre, pour les échanges que nous avons eus sur cet article en particulier, qui est le coeur de la proposition de loi. L'amendement que vous venez de soutenir me semble représenter un bon compromis. Je vous remercie également de nous avoir rassurés sur le fait que chaque décision d'inaptitude sera désormais précé...