Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Discussion générale)

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi défendue par le groupe La République en marche, qui prend modèle sur le dispositif prévu par la loi Hamon pour les contrats d'assurance habitation ou automobile, et dont la finalité est de protéger davantage les assurés en leur donnant davantage de liberté dans le choix de leur complémentaire...