Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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L'amendement vise à clarifier une incertitude juridique relative aux contrats de concession pour dynamiser l'investissement dans les zones portuaires. Il porte sur la procédure de l'article 9 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, validée par la Commission européenne. Le projet de loi d'orientation des mobilités modifie certain...
