Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonctio...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de laisser les directeurs d'école constituer leur équipe pédagogique, ainsi que les bénéfices et les risques associés à une telle mesure." Exposé so...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " I.- À compter du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’Éducation nationale, les directeurs d'école à composer leur équipe pédagogique sans tenir compte des contraintes administrativ...

À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » les mots : « peut mettre à disposition des directeurs d’école les moyens p...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « poste », insérer les mots : « , y compris faisant fonction, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « restent », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs des écoles et instituteurs faisant fonction de pouvoir se faire inscrire sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fonctions » insérer les mots : « ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ». Exposé sommaire : Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école o...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire », les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire » ; les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « inspection », insérer les mots : « de circonscription, validé par l’inspection ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteu...

Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu'il est initialement rédigé, l'article 1 de la proposition de loi propose d'intégrer au code de l'éducation la formulation "maternel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait. Cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifient et valident le plan particulier de m...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de huit classes et plus » les mots : « à classe unique, le directeur dispose d’un jour de décharge par mois fixé à l’avance ; dans celles de deux et trois classes, le directeur bénéficie d’un quart de décharge ; dans celles de quatre à six classes, le directeur bénéficie de la moiti...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la sûreté » les mots : « en matière de santé, de sûreté et de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et de...

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de sûreté des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’...

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « formée pour la mission et compétente. » Exposé sommaire : En effet, le Directeur d’école a besoin d’une aide administrative à des moments précis dans l’année où le surplus de travail est le plus conséquent et pesant : en septembre / octobre, décembre et juin. Il s’agit par exemple des rentrées scolaires...

Compléter l’avant‑dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à ses missions de direction. » Exposé sommaire : En effet, ce sont ses missions de direction toujours exponentielles depuis des années : PPRE, PAI, ESS, équipe éducative, équipe de suivi, réunions de parents, enfants à besoins particuliers, demandes de l’administratio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...