Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Cet amendement vise à supprimer la notion d'obligation pour conserver le caractère facultatif de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines dans les communautés d'agglomération. En effet, cette compétence est transversale par nature : elle touche aux plans locaux d'urbanisme, à la voirie, à l'aménagement urbain et périurbai...