Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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Il vise à revenir sur la réduction du budget des établissements publics fonciers en raison de la diminution du plafond des taxes qui leur sont affectées. Une telle décision ne fait sens ni relativement au plan de relance, qui a conduit à étendre leurs missions, ni eu égard à la priorité « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement...
Cet amendement de notre collègue Hubert Julien-Laferrière – absent car il a été testé positif au covid-19 – vise également à porter à 1,31 milliard le plafond de la taxe sur les transactions financières affectée à l'aide publique au développement, une augmentation rendue possible par la hausse des recettes. Nous tiendrions ainsi nos objectifs à...
J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais la taxe sur les transactions financières à tout de même été créée pour l'aide publique au développement. Vous nous dites que ce n'est pas le bon outil mais nous, nous n'en connaissons pas d'autre aujourd'hui.
Nous ne vous demandons pas d'augmenter le taux de la TTF, mais la part des recettes de cette taxe affectée à l'aide publique au développement afin de s'approcher de l'objectif de 0,55 % du revenu national brut, mais aussi pour répondre à l'ambition du texte que nous allons examiner dans quelques mois sur le sujet. J'entends ce que vous dites su...
