Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 2 qui proroge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur car nous considérons que, comme tout régime juridique d'exception, celui-ci doit être à tout moment proportionné aux circonstances de temps et de lieu. Les atteintes aux libertés fondamentales induites par u...
Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de l'état d'urgence à deux mois supplémentaires, soit jusqu'au 16 avril 2021. Chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous paraît excessive.
Cet amendement de repli vise à limiter la prorogation du régime de l'état d'urgence à dix semaines supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2021. Nous jugeons la durée proposée par le Gouvernement excessive.
