Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement vise, par coordination avec nos amendements aux articles 2 et 3, à limiter la prorogation de l'utilisation du système d'information de lutte contre le covid-19 à une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2021. Les risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée induits par ce dispositif sont tels qu'il convient d'...
