Accélération et simplification de l'action publique
(Article 7)

Nous demandons la suppression de l'article 7, lequel met fin, conformément à ce que prévoyait le texte initialement soumis au Sénat, à l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Depuis sa création en 1995, l'observatoire joue un rôle important, notamment pour ce qui concerne les questions li...