Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Cet amendement, très proche du précédent, vise à prévoir la consultation par l'OFPRA des associations luttant contre les persécutions et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou les pratiques sexuelles. En effet, ces dernières disposent d'informations pertinentes et régulièrement actualisées sur l'état des droits des LGBT et s...