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Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Voici quelques réflexions sur la complexité et les difficultés pour appréhender les contrevenants en flagrant délit. Ces derniers procèdent en effet dans le dessein de provoquer, parce que la provocation va jusqu'aux limites de la sécurité tant pour eux que pour ceux qui les poursuivent. Des difficultés existent aussi en matière d'identificati...