⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Alain David pour ce dossier

3 interventions trouvées.

La commission spéciale a adopté un amendement visant à étendre le champ d'intervention de la Banque publique d'investissement à des actions de soutien à la création d'entreprise. L'exposé sommaire de cet amendement précisait que ces nouvelles actions seraient complémentaires et sans préjudice des actions des chambres consulaires. Afin de confir...

Mme Battistel en est l'auteure. La création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique est une excellente initiative, soutenue par le groupe Socialistes et apparentés. Cependant, en restreignant à quatre parlementaires de chaque chambre sa composition et en prévoyant que la moitié de ses membres sont les présidents des commissions ...

Il est en effet quasi identique au précédent, précisant que le président de chaque chambre, quand il désigne les autres membres de ladite délégation, doit tâcher « de reproduire les équilibres entre groupes politiques de chacune d'entre elles » afin d'assurer une juste représentation.