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Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Le 11 novembre 2015, le Parlement européen a adopté, sur le fondement de l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une résolution tendant à modifier la loi électorale européenne. Le 4 juillet 2018, au terme de la procédure parlementaire, il a donné son avis conforme au projet de décision du Conseil visant à introduire...