Les interventions de Alain Perea sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/12/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 3592 - Article 8 (Adopté)
M. Perea, M. Perrot, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Buchou, M. Claireaux, Mme Boyer, Mme Leguille-Ballo...
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « du ministre chargé de l’environnement » les mots : « des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de l’économie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre la fonction d'assistant spécialisé aux fonctionnaires des ministères de l'agriculture ou de l'économie. Partant du pos...
