Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23)

Je précise qu'il n'a absolument rien à voir avec les conseils en développement ! Chaque année, les EPCI doivent rendre des rapports d'activité, lesquels présentent un grand intérêt mais aussi un gros défaut, celui d'être statiques, ce qui ne leur permet pas de contribuer à la politique d'évaluation des politiques publiques que nous défendons t...

Ces rapports offrent une image à un instant t mais rien qui donne matière à évaluation. Ils ne proposent pas de comparaisons avec les objectifs qui avaient été fixés. L'objet de cet amendement est donc de remplacer un rapport d'activité statique par un document vraiment moderne qui nourrisse l'évaluation des politiques publiques dans les struct...

Je le retire car je veux bien admettre que son objet concerne le domaine réglementaire et relève de la libre administration des collectivités. Mais je tiens à rappeler, notamment à M. Jumel, qu'il existe une grande différence entre un rapport d'activité, qui est une photographie, et un rapport d'évaluation des politiques publiques, qui est dyna...