Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

322 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Forissier

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

09/07/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Kuster, M. Abad, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, M. ...

I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés » II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes po...

08/07/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3074 - Article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bazin, M. Sermier, M. Ramadier, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 » la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : L’article 17 permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour par une délibération deva...

08/07/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, M. Parigi

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Breton, M. Lorion, M. Ramadier, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, M. de Ganay

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

07/07/2020 — Amendement N° 2016 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Tabarot

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 883 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Vialay, M. Masson, M. Ramadier, M. Cattin, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Diard, Mme Kuster, Mme Trast...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « ou en dépendant ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expo...

07/07/2020 — Amendement N° 833 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Door, Mme Bonnivard, M. Vialay

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Lorion

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 398 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Perrut, M. Parigi, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuste...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «abis) Soit dans ceux du secteur relevant du bâtiment et des travaux publics ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « à l’alinéa précédent » les mots : « auxa et abis du présent 1° ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes p...

07/07/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Ramadier, M. Lorion, M. Saddier

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Breton, M. Lorion, M. Ramadier, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, M. de Ganay

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

03/07/2020 — Amendement N° 1618 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent ame...

03/07/2020 — Amendement N° 1115 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement...

03/07/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, Mme...

I. – Le 2 de l’article 238bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %. » II. – La perte de recettes pour ...

03/07/2020 — Amendement N° 1110 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – Après le XXXV de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables portant remise partielle ou totale d’intérêts pour soutenir l’économie dans le contexte de la lutte contre l’épi...

03/07/2020 — Amendement N° 1109 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est complétée par un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des intérêts supplémentaires résultant du report d’échéances de remboursement accordés par les établissements de crédit dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de...

03/07/2020 — Amendement N° 565 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier, M. Reiss, M. Boucard, Mme Anthoine, Mm...

I. – À l’article 238bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : 1° Aux premier et second alinéas du 2, le montant : « 2 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 20 millions d'euros » ; 2° Au premier alinéa du 3, le montant : « 20 000 € ...