Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 33)

Cet amendement de notre collègue Cordier vise à demander un rapport étudiant la possibilité d'un assouplissement des dérogations aux plafonds de ressources dans les secteurs détendus. Dans ces secteurs, accorder ces dérogations avec une plus grande souplesse permettrait d'attribuer des logements vacants et de garantir une meilleure mixité socia...

Le présent amendement propose de proroger d'un an la durée de validité des diagnostics pour les logements HLM.

Il est proposé de permettre aux organismes HLM qui disposent en interne des compétences nécessaires pour la réalisation des diagnostics de les faire réaliser par ceux-ci.

Cet amendement de notre collègue Pierre Cordier vise à recentrer le champ d'application de la réduction de loyer de solidarité – RLS – sur les seuls locataires qui bénéficient de l'aide personnalisée au logement.