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Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier

1 amendement trouvé

27/05/2019 — Amendement N° 900 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Lakrafi, M. Lescure

Le premier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les commissaires élus dans les circonscriptions des départements, régions et collectivités d’outre-mer et des Français établis hors de France, cette présence peut être effective à distance par l’utilisation de moyens techniques de transmission déf...