Plafonnement des frais bancaires
(Discussion générale)

Je souhaite remercier chacun – et j'insiste sur ce point – des orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je souligne d'ailleurs que sept des onze intervenants ont d'ores et déjà annoncé apporter leur soutien à la proposition de loi. De mon point de vue, c'est déjà une victoire.

Cela montre en effet, non pas que j'ai été pionnier dans ce combat, mais que nous sommes nombreux à considérer qu'il est temps d'agir au niveau législatif. Merci donc à mon ami Éric Coquerel, à Émilie Cariou, à Stéphane Peu, à Claudia Rouaux, à Christophe Naegelen, membre du groupe UDI et indépendants, à Michel Castellani, du groupe Libertés et...

… sous-entendant qu'ils étaient donc faux. Mais si ces chiffres sont vieux, c'est précisément parce que nous ne parvenons pas à en obtenir de plus récents ! C'est bien tout le problème ! Je veux disposer des chiffres récents, alors aidez-moi en adoptant la proposition de loi, qui vise à demander aux établissements bancaires de nous indiquer les...

Si aujourd'hui, nous travaillons sur les chiffres de 2017, c'est que l'opacité à leur sujet est entretenue. Pour autant, ce n'est pas parce que ces chiffres sont anciens qu'ils sont faux. Je rebondis également sur les propos de Daniel Labaronne, et j'en profite pour le remercier du débat stimulant que nous avons ensemble :

son argument consiste à dire que le dispositif que nous proposons profitera aux riches. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que c'était la dose d'humour du débat !

Blague à part : des riches qui paient des frais bancaires ? J'ignore s'il y en a mais, comme disait Jean Gabin dans un film magnifique – depuis la place que j'occupe, d'ailleurs : « Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! » Vous ne me ferez pas croire qu'aujourd'hui, ce sont les riches qui paient d...

Franchement, qu'est-ce qui justifie qu'une opération qui coûte 75 centimes à une banque soit facturée 15 ou 20 euros ? C'est du vol ! Monsieur le ministre, il est délicat de vous répondre à chaud, car vous annoncez des choses qui méritent d'être regardées en détail, mais il me semble qu'au-delà du désaccord qui nous sépare, le simple fait que ...

Vous voyez bien que votre proposition n'est pas sérieuse ! Vous acceptez qu'une banque prélève 2 400 euros annuels de frais bancaires à un individu, pour des opérations qui valent quinze à vingt fois moins ! C'est toute la faiblesse du dispositif. Pour ma part, je vous propose quelque chose de simple, clair, pédagogique, quelque chose d'univer...

Or, pour que nous puissions en discuter, je demande justement des chiffres ! Pour cela, adoptez ma proposition de loi, qui tend à obliger les banques à nous dire combien elles prélèvent aux particuliers chaque année.

Il n'est pas normal que la Fédération bancaire française, que j'ai auditionnée, me réponde qu'elle n'en sait rien ! Qui, dans ce pays, peut croire qu'une banque ne sait pas combien elle prélève chaque année au titre des incidents bancaires ? Ce n'est pas crédible !

Une banque, c'est tout sauf cela ! Cette opacité est par nature révélatrice : il y a là quelque chose de foncièrement malhonnête. Il s'agit d'un problème de fond, et seule la puissance de la loi parviendra à assainir le rapport déséquilibré avec les banques. Je vous remercie de m'avoir écouté et pour l'indiscutable qualité du débat. Je fais le...