Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est ce pour quoi nous avons été élus. Peu importe que la personne à qui vous vous adressez n'en soit pas à son troisième mandat ou qu'elle ne soit pas un homme.

Avis défavorable. Tous les arguments ont déjà été développés. Je tiens tout de même à saluer le travail de M. Blanchet et sa mobilisation particulière pour le monde de la nuit.

J'émets un avis défavorable car le dispositif vise à protéger les territoires d'outre-mer, particulièrement vulnérables dans le contexte épidémique. Je rappelle que la Guyane est l'un des principaux déserts médicaux du pays et que l'agence régionale de santé locale a dû procéder au recrutement de 250 médecins étrangers pour faire face à l'épidé...

Il est défavorable. Il apparaît en effet plus pertinent de viser les pays le plus à risque. Je rappelle que, depuis le 1er août dernier, l'obligation de réaliser un test dans l'enceinte de l'aéroport s'applique aux passagers en provenance de 33 pays.

Pour ce qui est de l'amendement no 57, ce n'est pas parce qu'un département n'est pas classé en zone de circulation active que le virus n'y circule pas et que la population ne doit pas y être protégée. Il s'agit précisément d'éviter que le département ne devienne une zone de circulation active du virus. Ainsi, il demeure nécessaire de porter un...

Comme nous allons aborder la question de la date d'échéance du régime transitoire lors de l'examen des prochains amendements en discussion commune et que nous aurons l'occasion de revenir sur le cas des discothèques lors de l'examen de certains amendements portant article additionnel après l'article 1er bis, je vais concentrer mon propos sur le...

Avis défavorable. Cependant, je vous invite à déposer à nouveau votre amendement dans le cadre du projet de loi relatif aux dispositions pérennes de gestion de l'urgence sanitaire, que nous examinerons au mois de janvier prochain et qui établira le dispositif permanent appelé à succéder au présent régime qui n'est, comme le rappelle son titre, ...

L'avis est défavorable car je souhaite vivement que les dispositions introduites par la commission, à l'initiative de sa présidente, aux articles 1er ter et 1er quater soient maintenues. Je suis convaincue qu'elles contribuent au bon fonctionnement des institutions locales.

Vous souhaitez ouvrir la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Il y a débat sur le sujet. J'y suis pour ma part plutôt défavorable car, comme je l'ai indiqué en commission, si je partage votre...

L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus, car les conséquences de votre amendement seraient trop importantes pour les collectivités locales qui ne seraient pas situées dans une zone à risque. Seule la situation sani...

J'entends le débat introduit par Mme Florennes et les arguments développés ce soir par les collègues. Si vous pensez que c'est important, je peux éventuellement rendre à titre personnel un avis favorable, sous réserve de l'analyse de cette disposition dans le cadre de la navette car ses conséquences sont importantes et méritent d'être étudiées ...

Votre amendement est satisfait, monsieur Lassalle, je vous demanderai donc de le retirer. À défaut, ce sera un avis défavorable.

L'avis sur cet amendement, qui a fait l'objet d'un débat en commission, est favorable, mais je présente un sous-amendement pour préciser que la transmission doit se faire « préalablement ».

Je commencerai par souligner que j'entends et partage votre lassitude, tout comme celle des Français, face à un nouveau mode de vie qui ne réjouit personne, et qui ne correspond pas à une vie normale. Je sais qu'il n'est pas facile d'entendre chaque semaine les annonces du ministre des solidarités et de la santé ; j'étais triste moi aussi tout ...

J'en viens à la date du 1er avril, qui fait l'objet des amendements dont nous discutons. Cette date est proposée en toute transparence et les cinq mois supplémentaires qu'elle implique seront assortis de toutes les garanties qui encadraient l'état d'urgence sanitaire, et qui ont perduré pendant les trois premiers mois et demi du dispositif tran...

Pourquoi cet article 2 ? Nous en avons longuement débattu en commission, mais je veux y insister de nouveau. Les systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une...

Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n'y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l'Assemblée a créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions...