Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 2)

Je vois, pour ma part, un réel intérêt à l'interdiction administrative de manifester : celui de pouvoir lutter contre les black blocs, qui se déplacent dans toute l'Europe sans avoir nécessairement fait l'objet d'une condamnation judiciaire en France, bien qu'ils soient connus par les autorités. Certains collègues s'offusquent de cette mesure,...

Il me semble préférable de faire de la petite couture, en interdisant à certaines personnes que l'on sait dangereuses et violentes de venir à des manifestations, plutôt que d'interdire une manifestation dans sa totalité, c'est-à-dire d'interdire à tous de manifester.

J'ai entendu dire que les libertés publiques se réduisaient. Mais, la liberté de manifester est amoindrie à cause des violences. Nous devons lutter contre la violence ; c'est ce que nous demandent les Français. J'ajoute que l'amendement présenté par le Gouvernement contient des critères objectifs et précis pour interdire la participation à une...

Il vise à prévoir que, lorsque l'arrêté préfectoral fait l'objet d'un recours devant le juge administratif dans le cadre d'un référé-liberté, « la condition d'urgence n'est pas requise » ; elle est, autrement dit, présumée. L'objectif est que l'arrêté puisse être jugé en référé dans des délais très brefs.

Je suis évidemment très favorable à l'amendement du Gouvernement. Je remercie M. le ministre et M. le secrétaire d'État du travail de rédaction que nous avons pu mener ensemble afin de parvenir à ces garanties. Je vais m'efforcer de répondre le plus précisément possible aux auteurs de chacun des sous-amendements. Le sous-amendement no 259, de...

… mais, je le répète, ce n'est pas son rôle : le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les arrêtés préfectoraux. L'argumentation et l'avis sont identiques concernant les sous-amendements nos 253 et 239. Le sous-amendement no 261 vise à ce que le ministre de l'intérieur prenne les arrêtés d'interdiction de manifester, ce à quo...