Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Après l'article 3 bis)

Il est assez cocasse, monsieur Bernalicis, de constater que, tout en étant toujours contre tout, vous voulez également tout soumettre à des normes,

jusqu'à prévoir un arrêté afin de définir les modalités de communication entre les forces de l'ordre et les organisateurs d'une manifestation. Je rappelle que, pour ces derniers, le dépôt d'une déclaration est l'occasion de convenir avec le représentant de l'État des conditions qui en assureront le déroulement optimal. Or la vraie difficulté à...

Il ne s'agit donc pas de normer la communication entre le préfet et l'organisateur, mais plutôt de veiller à ce que la manifestation soit bien déclarée, afin de pouvoir ensuite engager un dialogue permettant de mieux la sécuriser. Avis défavorable, par conséquent.

Cela n'empêche certes pas le Parlement de s'exprimer sur le sujet, mais dans le cadre de sa fonction de contrôle du Gouvernement, et non en tant que législateur. S'agissant de la doctrine, je laisse le ministre vous répondre.

Les violences contre les journalistes dont j'ai eu connaissance, Mme Autain, ont été exercées non pas par les forces de l'ordre mais bien par des manifestants. Il faut condamner ces violences qui sont une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse.

Monsieur Bernalicis, vous devriez avoir honte de vos propos précédents : vous avez insulté les forces de l'ordre et la justice de notre pays. Vous les avez tous insultés !

Avis défavorable. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne respecte même pas les forces de l'ordre ni les magistrats de notre pays.

Il faut condamner les violences que des journalistes ont subies ces derniers temps en raison de leur activité. Toutefois, ils les ont subies de la part non des policiers mais des manifestants.

Cet amendement prévoit l'obligation, d'ailleurs non assortie de sanctions, d'ouvrir une enquête administrative à la suite de toute violence, qu'elle soit qualifiée ou non de crime ou de délit par le juge. Il prévoit également que la victime ait accès au dossier. Il y a là une vraie confusion entre la sanction disciplinaire et la loi pénale. Si...

Comme nous tous dans cet hémicycle, je suis attachée à un usage proportionné de la force dans le cadre des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les violences et les assauts d'une extrême gravité dont les forces de l'ordre font l'objet aujourd'hui. Plusieurs raisons me conduisent à donne...

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement précédent. Même sujet, mêmes motifs : l'avis est défavorable.

Le débat étant le même, l'avis est toujours défavorable. À la lecture de vos amendements successifs, je m'interroge : si l'on raisonne a contrario, quels moyens doit-on finalement laisser aux forces de l'ordre pour maintenir l'ordre public ? La question mérite d'être posée.

On sait que l'existence d'une captation vidéo est de nature à apaiser les esprits. C'est d'ailleurs ce qu'avait révélé l'expérimentation des caméras piéton il y a quelques années. C'est un texte que nous avons voté l'été dernier et c'est aussi pour cela que M. le ministre avait proposé devant la commission des lois de coupler une caméra à chaqu...

Votre amendement évoque une action préventive, un soutien apporté aux forces de terrain via la vidéo, voire un pilotage des unités à distance pour renforcer leur réactivité. Je vous demande de le retirer pour nous permettre de retravailler votre proposition. En l'état, celle-ci me semble difficile à mettre en place dans le cadre de manifestatio...

Ce sera un avis défavorable. Ce n'est pas à la loi de régir dans le détail la formation des policiers et des gendarmes. Heureusement d'ailleurs, car ce n'est pas le rôle du législateur ; les équipes pédagogiques dans les écoles de police le font très bien.

Peut-être est-ce parce qu'il est tard, j'ai l'impression que l'on se répète au sein de cet hémicycle !

Même discussion que tout à l'heure sur cette question de la formation. En tant que législateurs, nous ne sommes pas chargés de la conception du programme enseigné dans les écoles de police et de gendarmerie. Avis défavorable.

Avis défavorable puisque la formation des forces de l'ordre en général et celle concernant en particulier les techniques d'immobilisation ne relèvent pas du domaine législatif.

Je ne réagirai pas à propos de la ville de Nice ! Comme je l'ai dit en commission, cet amendement est de portée générale et n'est pas limité aux manifestations sur la voie publique, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Au-delà, la généralisation de la reconnaissance faciale, nous l'avons dit, soulève un grand nombre de problèmes que nous ne pou...

Si, c'est un argument. Nous parlons de reconnaissance faciale, monsieur Ciotti, d'un procédé extrêmement intrusif dans la vie privée et qui fait peser une menace sur notre conception de l'État de droit. Il faudra en discuter, peut-être, mais pas ce soir. Retrait ou avis défavorable.