Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui pour la deuxième fois ce projet de loi de finances rectificative pour 2017. C'est la dernière étape parlementaire de notre processus budgétaire de l'automne. La commission mixte ...

Nous allons à nouveau examiner ce texte, et voter une grande partie des dispositions qui ont résulté de nos débats en première lecture. Nous tenons en effet au prélèvement à la source, qui est symbole de justice, d'efficacité et surtout de réactivité, les impôts des Français s'adaptant à leurs revenus. Nous tenons également à la division par d...

Nous tenons également au renforcement des outils de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale, sujet dont nous avons largement débattu dans cet hémicycle. Il est urgent de continuer à agir avec force et détermination. Nous sommes également attachés au soutien à la construction de logements pour tous, qu'ils soient sociaux, intermédiaires o...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, chers collègues, c'est aujourd'hui la sixième fois que j'ai l'honneur de m'exprimer devant vous, au sujet d'un texte budgétaire soumis à notre examen...

Nous sommes à nouveau réunis dans cet hémicycle, et devant les Français, pour discuter du projet de loi de finances rectificative après le rejet de son article 1er par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire. Soyez rassurés : je ne reviendrai ni sur l'historique ni sur les décisions qui nous ont conduits à cette situation, car il ...

Il a le mérite de proposer que nous revoyions en profondeur notre travail budgétaire, des premières esquisses du budget à son vote, pour nous assurer tous, beaucoup plus activement, en amont et collectivement, de la cohérence des mesures fiscales. Cohérence avec notre Constitution, avec la possibilité de saisir préalablement le Conseil constit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, « nous voyons l'avenir par un seul côté, le passé nous apparaît sous plusieurs faces », disait Goethe.

Comment voyons-nous l'avenir ? Par un seul côté, en effet : celui du sérieux, de la responsabilité et de la sincérité. Ce côté est celui des engagements enfin tenus et d'une trajectoire budgétaire ambitieuse mais réaliste. Ce côté, cet avenir, c'est celui d'un cap doublement clair : des dépenses publiques plus efficaces et une fiscalité au serv...

Alors oui, sans suspens, nous rembourserons d'ici à la fin de l'année prochaine les 10 milliards d'euros et, oui, nous le ferons sans mettre en péril nos engagements européen et national de rester sous la barre des 3 % de déficit. Oui, nous faisons appel à 320 très grandes entreprises qui font des bénéfices en 2017 pour contribuer à hauteur de...

Nous demandons donc ici très solennellement toutes les informations, toutes les données et tous les moyens nécessaires pour évaluer les provisions pour contentieux, qu'elles soient comptables ou budgétaires, qu'elles soient existantes ou à venir.

Comme Dominique Lefebvre il y a un an dans son rapport spécial, nous demandons très solennellement au Gouvernement « d'appliquer l'article 104 de la loi de finances pour 2014 pour que le Parlement reçoive automatiquement tous les six mois les lettres de mise en recouvrement et les avis motivés de la Commission européenne pouvant avoir une incid...

Nous agissons aujourd'hui pour solder le passé sous toutes ces faces, mais nous souhaitons également ici nous assurer que nous ne gageons pas plus loin l'avenir et son seul côté qui vaille à nos yeux, celui du soutien à l'emploi, au travail, à l'épargne des Français et surtout, avant tout, à l'activité de nos entreprises.