Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2196 à l'amendement N° 414 (Adopté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants :
« À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« apprenti »,
insérer les mot : »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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