Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 936 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« à un opérateur de compétences agréé ou ».
Exposé sommaire :
Le versement de la contribution des particuliers employeurs doit être réalisé, par souci de cohérence, au bénéfice de la Caisse des dépôts et consignations.
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