Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE229 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 1, après les mots : « rapport », substituer aux mots :
« évaluant les réalisations concrètes en matière d'amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés »,
les mots :
« portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 13bis dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.
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