Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE232 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Moreau.
Au début de la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire :
Il est plus pertinent que le premier rapport soit rendu au moins un an après la prochaine publication de la loi.
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