Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE463 (Tombe)
Publié le 16 juillet 2018 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« celles »
le mot :
« ceux ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.