Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Sous-Amendement N° CE499 à l'amendement N° CE208 (Adopté)
Publié le 17 juillet 2018 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la coordination »,
les mots :
« une meilleure coordination ».
Exposé sommaire :
L'amendement CE208 vise à reprendre les dispositions de l'OCM relatives aux missions pouvant être poursuivies par les interprofessions afin de les inscrire à l'article 5 du projet de loi.
Il est donc proposé de reprendre très exactement les termes de l'OCM pour le point ab) comme cela est fait pour le point ac) de cet amendement à savoir « contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché ».
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