Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150

Amendement N° 50 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Provendier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner accès aux jeunes majeurs ou mineurs émancipés qui sortent du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, aux données retraçant leurs parcours au sein des différentes structures de prise en charge. Ce dossier numérique sécurisé permettra aux jeunes de prendre connaissance de son parcours et de son histoire, dans un seul et même document. Il est aujourd’hui complexe pour les jeunes d’obtenir l’ensemble des informations sur leurs parcours au de l’aide sociale à l’enfance et beaucoup se trouvent dans un flou concernant leurs premières années de vie.

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