Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS132 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 11
Au septième alinéa de l'alinéa 12, supprimer les mots :
« ou d'un titre à finalité professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime une formulation ambiguë issue des travaux de l'Assemblée nationale.
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