Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS253 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 1er
À l'alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 432‑12 »
la référence :
« L. 221‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la référence visé dans le texte adoptée par l'Assemblée nationale, relatif au financeur de l'abondement AT-MP.
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