Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS275 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'ajout du Sénat relatif à la composition des CREFOP. La rédaction n'apparaît pas opérationnelle, tant en l'absence de représentant « d'apprentis » à proprement parler, qu'en raison de la difficulté qui en découlerait vis à vis d'autres salariés, tels que ceux en contrats de professionnalisation, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.