Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS330 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Taché.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 26
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Le Sénat a jugé utile de remplacer le terme de « travailleurs », usuellement employé pour désigner les bénéficiaires de l'allocation d'assurance, par le terme de « salariés », s'agissant des seuls démissionnaires. Cela introduit dans le code du travail une distinction formelle sans fondement ; par souci de cohérence rédactionnelle, il est donc souhaitable d'en revenir à la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture.
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