Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS352 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : M. Taché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, supprimer le mot :

« manifestement ».

Exposé sommaire :

Alors que le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture permettait à un demandeur d'emploi de ne pas accepter une offre dont le salaire serait inférieur à celui normalement pratiqué dans la région pour la même profession, le texte du Sénat limite cette capacité de refus au salaire «manifestement» inférieur, laissant donc une marge d'appréciation très grande – trop grande – au conseiller de Pôle Emploi.

Cet amendement propose donc de revenir sur la modification apportée par le Sénat.

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