Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS361 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Taché.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 38
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« en son sein peut, pour son propre compte, »,
les mots :
« au sein de Pôle emploi peut, pour le compte de Pôle emploi, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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