Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173

Amendement N° 216 (Rejeté)

Publié le 23 juillet 2018 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« quatre-vingt-dix »,

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire :

Cet amendement abaisse de 90 à 20 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d'examen d'une demande d'asile.

L'absence de dépôt de demande d'asile dans les 20 jours, ajoutée à une entrée et un séjour irréguliers, peut révéler un détournement de la notion d'asile, détournement contre lequel il faut lutter.

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