Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 414 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 46 )
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Sermier.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
On peut craindre que de nouvelles obligations soient mises à la charge des coopératives agricoles.
Il convient de rappeler que 90 % des coopératives sont des PME / TPE et que les obligations issues de la LAAF constituent déjà une charge administrative importante qui ne saurait être alourdie.
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