Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1436 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 550 )
Publié le 25 septembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« soixante-dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, de replis, vise à baisser la durée accordée pour l'exploitation des aérodromes franciliens au groupe, bientôt privatisé, ADP de 70 à 20 ans.
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