Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Amendement N° 2735 (Non soutenu)

Publié le 25 septembre 2018 par : M. Lagarde.

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence contre la privatisation de la société Aéroports de Paris.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.