Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1911C (Adopté)

Publié le 9 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement2 500 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 500 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », de l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendant à rouvrir de manière temporaire une aide à l’accession à la propriété et à la rénovation de l’habitat en outre-mer afin de débloquer les opérations concernant des logements ayant fait l’objet d’une décision de financement de l’État avant la mise en extinction de l’AL accession. Le coût du rétablissement temporaire de l’aide à l’accession à la propriété pour ces dossiers a été évalué à 2,5 M€ par an par la mission d’inspection du conseil général de l’environnement et du développement durable.

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