Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 22D (Adopté)

Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture06 540 245
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0980 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0911 919
TOTAUX08 432 164
SOLDE-8 432 164

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 8 827 979 € des autorisations d’engagement et de 8 827 979 € des crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 6 540 245 € en autorisations d’engagement et de 6 540 245 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;

- une minoration de 980 000 € en autorisations d’engagement et de 980 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- une minoration de 1 307 734 € en autorisations d’engagement et de 1 307 734 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 395 815 € les autorisations d’engagement et de 395 815 € les crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

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