Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2592C à l'amendement N° 2384C (Rejeté)
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Peyrol.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 55(C) (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire :
L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt « spectacle vivant » et du crédit d'impôt « phonographique »
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d'impôt « spectacle vivant » et du crédit d'impôt « phonographique »
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.
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