Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2636C à l'amendement N° 2289C (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : Mme Motin.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 44(C) (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 4.
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au nombre :
« 233 »
le nombre :
« 234 ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 5 187 »
le nombre :
« 5 180 ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer au nombre :
« 6 996 »
le nombre :
« 6 998 ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 20, substituer au nombre :
« 475 »
le nombre :
« 476 ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à ajuster la hausse de plafond d'emplois en faveur des parcs nationaux à hauteur de 8 ETPT.
En contrepartie, il vise à abaisser les plafonds d'emplois suivants :
- 1 ETPT à l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- 1 ETPT à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
- 1 ETPT à l'École nationale supérieure maritime ;
- et 5 ETPT à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Pour cette dernière baisse de plafond, le Gouvernement devra prendre en séance l'engagement d'abaisser le plafond d'emplois de l'AFB et de transférer ces emplois aux parcs nationaux.
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