Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie — Texte n° 1450
Sous-Amendement N° 13 à l'amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2018 par : Mme Firmin Le Bodo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1450 sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« présentant une densité d'ophtalmologues en exercice libéral ou mixte inférieure à la moyenne nationale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans la limite de quatre régions ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement précisant que les régions où devront être menées l'expérimentation devront être celles actuellement sous-dotées en ophtalmologues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.