Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Sous-Amendement N° CE49 à l'amendement N° CE11 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L'Observatoire des normes s'appuie sur un réseau d'alerte, en collaboration avec les organisations représentatives de la filière agricole, visant à dénoncer les concurrences déloyales répertoriées sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
Pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale, il convient de la dénoncer et d'alerter le consommateur qui pourrait ne pas être suffisamment attentif.
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